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20/04/2012

CES 6OO MILLIARDS...

Enquête au cœur de l'évasion fiscale

extraits pdf sur la page

"600 milliards d’euros : c’est la somme astronomique qui se cache depuis des décennies dans les paradis fiscaux, soit près de 10% du patrimoine des Français.
Comment cette évasion fiscale massive a-t-elle été rendue possible ?
Et pourquoi l’évasion de ce patrimoine fait-elle l’objet d’une telle omerta judiciaire, alors que les
institutions de contrôle, la police, la justice, la douane, les services de renseignements, etc. en possèdent l’essentiel des preuves ?
Quand on connaît la situation des comptes publics de la France, la question mérite d’être posée…"

 

Ces 600 milliards qui manquent à la France

par Antoine Peillon, journaliste

"le livre qui accuse « le système UBS »

"La filiale française de la banque suisse UBS a mis en place un mécanisme bien organisé d’évasion,
raconte notre confrère Antoine Peillon...

...Pour étayer sa thèse, l’auteur s’est penché sur les étranges pratiques de
l’Union des banques suisses (UBS), l’un des plus importants et des plus anciens établissements helvétiques.
Il se fonde sur des témoignages accablants d’employés de la banque en France qui ont accepté de parler,
sous couvert d’anonymat.
Des informations de première main, corroborées par plusieurs autres sources provenant des services de renseignement et de la lutte contre le blanchiment d’argent...

suite

La banque suisse UBS va livrer les noms de fraudeurs américains

L'affrontement sur le secret bancaire et l'évasion fiscale opposant la banque suisse UBS à la justice américaine a rebondi jeudi 19 février, moins de 24 heures après un accord amiable, avec de nouvelles poursuites de Washington pour en savoir plus sur 52.000 comptes secrets.

...Au terme d'une des plus grosses affaires d'évasion fiscale de ces dernières années, l'Union des banques suisses (UBS) vient de signer un accord avec la justice américaine...

- Les dirigeants d'UBS savaient qu'ils violaient la loi

- 19 000 comptes de clients américains échappant au fisc

- 52.000 comptes secrets

...L'affaire a rebondi jeudi, moins de 24 heures après l'accord amiable. Le ministère de la justice américain a annoncé qu'il avait porté plainte au civil devant un juge fédéral de Miami (Floride, sud-est) pour exiger qu'UBS livre des informations sur 52.000 comptes secrets identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars d'actifs.

L'Union européenne a également réclamé que la Suisse traite les demandes européennes de levée du secret bancaire de la même façon que celles de Washington.

UBS a aussitôt fait savoir qu'elle se battrait en justice

pour refuser cette demande

qui remet en cause le principe même du secret bancaire à la suisse."


le secret bancaire ne vaut pas pour les américains ???


20/06/2010

IMPOT JUSTE ?

Selon nos sensibilités politiques nous pourrions chacun définir l'impôt juste.

Pour plus "d'objectivité" pour que chacun y trouve son compte je vous invite à lire

dans "LA CROIX"

un article :

A la recherche de l'impôt juste

signé :

Marie BOËTON, Bernard GORCE, et Nathalie BIRCHEM

«Seul l'impôt profitant à l'ensemble de la société est juste»

“Quel est l’impôt juste, non pas pour moi mais pour l’ensemble de la collectivité ?...
” ...En effet, seul l’impôt profitant à l’ensemble de la société peut être qualifié de juste.
À partir de là se posent deux questions complémentaires...

...La première consiste à se demander s’il existe des besoins de base auxquels il est impératif de répondre. Si tel est le cas, on peut estimer que tout impôt permettant de financer ces besoins sera juste.
L’autre question est celle de savoir à partir de quel niveau d’imposition les individus risquent d’être désincités à créer de la richesse, au motif qu’il leur semble injuste d’être aussi fortement taxés. Un tel désengagement s’avérerait contre-productif pour la société..."

Serge-Christophe Kolm, philosophe et économiste

- «L'impôt juste est celui qui prépare l'avenir»

"...Les Français ont le sentiment de ne plus savoir où va leur pays. Et ils ont le sentiment d’une perte de sens du politique. Ils ne savent plus très bien à quoi servent les élections régionales, s’il faut être pour ou contre l’Europe…

...au fond, la France n’a pas encore terminé sa lente sortie de l’ère industrielle qui
dure depuis maintenant quarante ans. Tous nos repères traditionnels ont vacillé.
Dans un tel contexte d’inquiétude, je pense qu’un impôt juste est celui qui contribue
à la reconstruction d’un avenir...

...Un programme de gauche comme de droite qui commencerait par dire : “Voilà la fiscalité que je propose” passerait donc à côté de l’essentiel. La fiscalité est un moyen au service d’une vision et non l’inverse. Il porte un projet qui s’adresse aux citoyens d’aujourd’hui mais qui prend aussi en compte les générations à venir. »

 Michel Wieviorka, sociologue

-«Il faudrait rendre le système plus simple et plus homogène»

« ...Pour définir un impôt juste, les économistes distinguent deux dimensions. La justice horizontale, d’abord, consiste à dire : à situation identique, traitement identique...

...La justice verticale, elle, consiste à prélever plus les personnes les plus aisées et moins les personnes les plus modestes, de façon à assurer une redistribution des revenus...

...Pour rendre la fiscalité française plus juste, il faudrait arrêter de réformer morceau par morceau...

...Une autre réforme consisterait non pas à supprimer toutes les niches fiscales, dont certaines ont des justifications économiques, mais à y mettre bon ordre...

Jacques Le Cacheux, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

 

 FIN ?

 
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