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06/12/2011

PERRUCHOT LE RAPPORT AUX OUBLIETTES

NON PAS TOUS POURRIS,

CAR IL FAUT PARFOIS TENIR COMPTE DE DONNEES

QUE LES CITOYENS QUE NOUS SOMMES

DEVONS TENTER DE COMPRENDRE

ET D'ACCEPTER DANS UN PREMIER TEMPS

EN REVANCHE NOUS DEVONS TOUJOURS NOUS INFORMER

ET RESTER D'UNE VIGILANCE DE SIOUX

SOYONS RESPONSABLES AVANT TOUTE CRITIQUE !



"La commission procédera dans les semaines qui viennent à de nouvelles auditions.

Composée de 29 membres, cette commission a été mise en place le 12 juillet, un mois après un vote de l'Assemblée nationale qui avait décidé de sa création...

...Elle a pour rapporteur, Nicolas Perruchot, à l'origine de cette initiative, qui a justifié
sa démarche par "le sentiment qu'on a affaire à des gens de moins en moins représentatifs et auxquels on donne de plus en plus de moyens"...

...La commission d'enquête devra "étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité", selon la proposition de résolution adoptée par l'Assemblée le 8 juin..."

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"Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales, qui notait une certaine opacité dans
l'utilisation des fonds, notamment au sein des comités d'entreprise (CE),
a fini cette semaine aux oubliettes...

Les députés PS ont voté contre le rapport, qu'ils auraient voulu "plus équilibré". Les élus UMP présents se sont abstenus: les propositions, dont certaines "pouvaient poser problème", "ne pouvant pas être mises en application avant la fin de la législature", a expliqué le président de la commission, Richard Mallié (UMP...


...M. Perruchot proposait d'imposer une obligation de transparence et de certification
de leurs comptes et de procéder à des appels d'offres pour leurs achats. Il suggérait aussi que les employeurs ou salariés puissent solliciter l'Inspection du travail pour des contrôles..."

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Pour terminer la REVUE PARLEMENTAIRE

« Sera punie des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, sous réserve des délais plus longs prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d’une commission d’enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information ». L’article en question du Code pénal énonce : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euro."

Commentaires

Merci pour ton message

Nous sommes dans un nouveau monde !

bises
Christiane

Écrit par : Christiane | 06/12/2011

Pas tous, fort heureusement, mais beaucoup trop cependant
Bises
Geneviève

Écrit par : Geneviève | 06/12/2011

J'ai du mal à croire que le PDG n'était pas partie prenante.

J'ai été secrétaire de CE pendant 5 ans dans une usine sidérurgique importante, et le PDG, par son service social, savait très bien comment cela se passait, comme tous les membres du CE. (6 personnes dont le PDG)

belle journée avec bises

Écrit par : patriarch | 07/12/2011

Coucou Charline !

Je ne suis pas trop politique mais c'est vrai qu'en ce moment avant les élections ça bouge et beaucoup ,
j'écoute RTL tôt le matin et il s'en dit et parfois je n'y comprends rien dans cette pagaille total .
Bon mercredi et bizoux !
Françoise ...

Écrit par : françoise la comtoise | 07/12/2011

merci pour ton passage et bonne journée
bises
Christiane

Écrit par : Christiane | 07/12/2011

Et crac une enquête sur le CE de la Ratp.. et encore la CGT en première ligne...


dominique

Écrit par : papydompointcom | 07/12/2011

Une pagaille organisée, notre France que nous aimons tant, la voici bien bousculée dans tous les sens !
Judith.

Écrit par : judith | 07/12/2011

Bonjour

Il est notoire que c'est le patronat qui finance souvent les CE et ferme les yeux sur leur gestion. Les cotisations des adhérents ne permettent pas le fonctionnement tel qu'il existe.

Mais certains CE des entreprises nationalisées comme EDF, RATP, SNCF sont des citadelles qui n'ont plus de raisons d'être dans ine démocratie qui n'est plus celle de 1945.

Bises du grillo,n

Écrit par : Christian | 11/12/2011

Les commentaires sont fermés.

 
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